L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
Les honoraires de négociations ci-après sont à la charge de l'acquéreur
PRIX Honoraires HT Honoraires TTC ( TVA 20 % )
< 20 000 € 8,33 % 10 %
20 001 € à 60 000 € 6 % 7,20 %
60 001 € à 100 000 € 5,50 % 6,60 %
100 001 € à 150 000 € 4,45 % 5,34 %
150 001 € à 200 000 € 3,72 % 4,47 %
200 001 € à 250 000 € 3,60 % 4,32 %
250 001 € à 300 000 € 3,52 % 4,23 %
300 001 € à 500 000 € 3,33 % 4 %
> 500 001 € 2,91 % 3,50 %